Pratique de la FINMA

FINMA-bulletin spécial consacré au blanchiment d'argent

Circulaire FINMA 2011/1 - Activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA - Précisions concernant l'Ordonnance sur l'activité d'intermédiaire dinancier exercée à titre professionnel (OIF)

Communiqué de presse de la FINMA concernant la circulaire sur l'activité d'intermédiaire financier (26.11.2010)

Ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF RS 955.071)

Bref commentaire de l’ordonnance sur l’intermédiation financière exercée à titre professionnel (Novembre 2009)

Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Oém-FINMA SR 956.122)

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"intermédiation financière dans le secteur parabancaire"

Prestation complémentaire accessoire à une prestation contractuelle principale (art. 1 al. 2 lit. c OIF)

 

Octroi de crédit à titre accessoire (art. 3 lit. f VBF)